Mentions légales

En vigueur au 23/03/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.jeanne-zouad.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.jeanne-zouad.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

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ARTICLE 1 : L’éditeur

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L'édition du site www.jeanne-zouad.com est assurée par la Jeanne Zouad auto entrepreneur, immatriculée sous le numéro de Siret 82917081000023 dont le siège social est situé au 4 Rue Brunehaut 57000 Metz, numéro de téléphone 0635217726, adresse e-mail : jeanne.zouad@gmail.com.

Le Directeur de la publication est Jeanne ZOUAD

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ARTICLE 2 : L’hébergeur

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L'hébergeur du site www.jeanne-zouad.com est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034. .

 

ARTICLE 3 : Accès au site

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.jeanne-zouad.com ne saurait être tenu responsable.

Le site www.jeanne-zouad.com est mis à jour régulièrement par Jeanne Zouad. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

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Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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ARTICLE 5 : Cookies

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.jeanne-zouad.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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ARTICLE 7 : Description des services fournis.

Le site www.jeanne-zouad.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jeanne Zouad s’efforce de fournir sur le site www.jeanne-zouad.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.jeanne-zouad.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jeanne-zouad.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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ARTICLE 8 E-SHOP : 

8.1 Livraison 

Après avoir conclu la commande, elle sera envoyée dans les délais prévus et indiqués. Les frais de port sont calculés au plus juste pour le consommateur.

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Une fois le délais de préparation passé, les commandes sont envoyées par La Poste en lettre suivie . La livraison s’effectue sous 2-3 jours ouvrés à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié sans signature. En cas d’absence lors de la livraison,le colis sera déposé dans la boite aux lettres. 

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Jeanne Zouad ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. ​

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8.2 Retour : 

L'expédition retour est à la charge du client. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits défectueux ou ayant un vice caché. 

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8.3 Annulation

Pour les annulations de commande, celles ci se font sous conditions et sous délais. Merci d'envoyer un mail à jeanne.zouad@gmail.com avec les raisons de l'annulation afin que l'on voit ensemble.

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ARTICLE 9 :  Limitations de responsabilité.

Jeanne Zouad ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jeanne-zouad.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jeanne Zouad ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jeanne-zouad.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jeanne Zouad se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jeanne Zouad se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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ARTICLE 10 : Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.jeanne-zouad.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jeanne-zouad.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Jeanne Zouad ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jeanne-zouad.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jeanne-zouad.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jeanne-zouad.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jeanne Zouad et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.jeanne-zouad.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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ARTICLE 11 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jeanne-zouad.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

Rédigé sur http://legalplace.fr